Après le bilan, le SCOT entre en révision

Au bout de 6 ans, on fait le bilan!

Le SCOT est un document vivant ; il a vocation à évoluer pour s’adapter aux lois en vigueur, prendre en compte les nouveaux projets…

Surtout, il faut s’assurer que les règles fixées dans le SCOT produisent bien les effets désirés !

Réduire l’artificialisation des terres, protéger la trame verte et bleue ou les espaces proches du rivage, accompagner le développement économique…  Le SCOT ne propose pas des recettes « toutes faites », ses orientations sont écrites en fonction du contexte du Cotentin. Il est parfois nécessaire de les améliorer en chemin, pour améliorer ce qui ne marche pas, ou prendre connaissance des succès.

Une procédure inscrite dans la loi

Le bilan du SCOT approuvé est une obligation découlant de l’article L143-28 du Code de l’urbanisme, qui prévoit :

Le SCOT procède à une analyse des résultats de l’application du schéma, notamment en matière d’environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation de l’espace et d’implantations commerciales et délibère sur son maintien en vigueur ou sur sa révision partielle ou complète.

Le bilan est tiré, le SCOT est en révision

Le 6 avril 2017, les élus du SCOT ont pris connaissance du document d’analyse des résultats réalisé par le bureau d’études E.A.U.

Ils ont délibéré pour prendre les décisions suivantes :

• approuver l’analyse des résultats de l’application du SCOT,
• prescrire la révision du SCOT du Pays du Cotentin,
• approuver les objectifs poursuivis,
• approuve les modalités de la concertation.

La mise en révision poursuit plusieurs objectifs :

• L’accroissement de la population et du nombre d’emplois implantés sur le territoire ;
• Le respect des objectifs du développement durable accompagné de l’anticipation et de l’adaptation aux multiples effets du réchauffement climatique ;
• Le renforcement de l’attractivité du territoire, notamment par son désenclavement externe et interne ;
• Un développement équilibré du territoire, reposant sur une spatialisation du développement économique et résidentiel et des infrastructures.

12 mai 2017 : le 1er forum SCOT

Le 12 mai 2017 s’est tenu à Urville Nacqueville le 1er « Forum SCOT » organisé dans le cadre de la révision de notre document d’urbanisme. Il réunissait 37 participants : élus et techniciens des collectivités du Cotentin, services de l’Etat, et représentants des multiples organismes associés.

Il a permis aux participants de prendre connaissance du bilan du SCOT, et d’exprimer leurs attentes quant à la révision du document.

Le porter à connaissance de l’Etat (P.A.C.)

Télécharger le Porter à connaissance de l’Etat :