Observatoire foncier
Le SCOT a mis en place un observatoire de la consommation de foncier, à l’échelle du Pays du Cotentin. Ce travail a été rendu possible par un partenariat avec la région Basse-Normandie et l’établissement public foncier de Normandie (EPFN).
Basé sur un système d’information géographique exploitant des données mises à jour régulièrement, l’observatoire permet de suivre, année après année, l’évolution de l’artificialisation des terres : construction, aménagement de voiries ou de zones d’activités… l’ensemble des parcelles qui perdent leur caractère naturel ou agricole sont ainsi répertoriées.
Ces données seront utiles pour le suivi du SCOT et l’évaluation de sa mise en œuvre, et contribueront également à enrichir les réflexions en vue de l’élaboration des documents d’urbanisme ; elles sont mises à disposition des communes et de leurs groupements.
Comprendre l’historique du développement d’un bourg
L’observatoire foncier permet de représenter le développement historique d’un bourg, année par année ou par grande période ; on peut ainsi analyser le modèle de développement connus par une commune.
Ici, on constate un développement très dense et groupé jusqu’au tournant de l’après-guerre, qui laisse la place puis un développement de la construction individuelle sur de grandes parcelles ; ce mode de développement s’accentue après 1975. Il s’agit d’une forme de développement caractéristique des bourgs du Cotentin.
Identifier la consommation récente de foncier
La loi « Grenelle 2 » demande aux SCOT, mais également aux communes (dans leurs Plans locaux d’urbanisme), d’analyser la manière dont le foncier a été urbanisé dans le courant des dix dernières années. L’objectif et de déboucher sur des projets de développement plus économes, afin d’infléchir cette consommation et de préserver les terres agricoles et naturelles.
L’observatoire du SCOT permet d’identifier chaque parcelle selon sa date de construction et de la représenter sur une carte (ici, en orange). Cette donnée pourra être intégrée à un document d’urbanisme.
Mesurer le niveau de remplissage des zones de développement résidentiel
L’observatoire permet d’analyser l’impact d’un Plan Local d’Urbanisme sur le développement urbain d’une commune. Il croise les données sur la consommation de foncier avec une version numérisée des documents d’urbanisme.
On représente en rouge les zones d’extension de l’urbanisation (1AUh) définies dans un PLU en 2002, et en gris les zones déjà urbanisées (zonages UB et UC). Les parcelles urbanisées après cette date sont figurées en jaunes.
On constate ainsi que dans ce bourg, une seule zone à urbaniser a réellement été utilisée pour le moment ; le reste des constructions ont été faites dans les zones déjà partiellement bâties.
