Le comité syndical
Le comité syndical est l’organe de décision du Syndicat Mixte du SCOT. il se compose de 24 délégués titulaires et autant de suppléants. Ces délégués sont désignés par les collectivités adhérant au SCOT.
La répartition des sièges est fixée par les statuts sur la base du nombre d’habitants des membres.
– Communauté d’agglomération du Cotentin : 20 délégués
– Communauté de communes de la Baie du Cotentin : 4 délégués
Le fonctionnement de l’assemblée est identique à celui d’une commune ou d’une communauté de communes.
Le comité syndical délibère sur toutes les affaires relevant des compétences du SCOT, telles qu’elles sont définies dans les statuts. Il émet notamment un avis sur les projets de documents d’urbanisme élaborés par les communes.
Il vote également le budget et le compte administratif ; mais il est aussi un lieu de débat, au sein duquel chaque délégué peut faire part de ses suggestions.
Le comité syndical est présidé par M. Sébastien Fagnen.
