Pièces constitutives du SCOT
Le SCOT du Pays du Cotentin a été élaboré entre 2008 et 2011, au moyen d’une large concertation avec les élus du territoire, les acteurs de la vie socio-économique, et la population.
Il a été approuvé le 12 avril 2011.
Le contenu du scot
Le contenu du SCOT est déterminé par l’article L 122-1 du Code de l’urbanisme.
Le SCOT, régi par le Code de l’urbanisme (articles L 122-1), est composé de trois pièces complémentaires : le Rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) :
1. Le rapport de présentation :
Il expose le diagnostic du territoire, en identifie les forces et faiblesses, et dresse l’état initial de l’environnement. C’est la photographie du territoire à un instant T.
Il justifie les choix retenus pour établir le reste du document, et décrit l’articulation du SCOT avec les autres documents d’urbanisme, plans ou programmes.
Il évalue l’impact du SCOT sur l’environnement (évaluation environnementale), et présente les mesures envisagées pour éviter, réduire ou compenser cet impact.
Enfin, il contient un résumé non technique des éléments précédents.
2. Le Projet d’aménagement et de développement durables, ou « PADD »
Le PADD expose le projet politique porté par les élus : c’est la vision de ce que l‘on veut faire du territoire. Fondé sur le rapport de présentation, il fixe les grands objectifs que devront poursuivre les politiques locales d’urbanisme en matière d’habitat, de déplacements, d’environnement, d’économie, etc.
- Il exprime la politique de l’établissement public en matière d’aménagement du son territoire à travers des objectifs,
- Il articule les politiques sectorielles entre elles,
- Il respecte les principes du développement durable,
- Il fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme,
- Il décline les cohérences à différentes échelles.
- Le PADD peut inclure des cartes de synthèse faisant apparaître les grandes options d’aménagement et de développement.
Le PADD n’a pas de valeur prescriptive. Il devra être décliné en orientations opposables dans la troisième pièce du SCOT : le document d’orientations et d’objectifs.
Dans le Cotentin :
3. Le document d’orientations générales, ou D.O.G.
Depuis la loi « Grenelle II » adoptée en 2011, cette pièce était appelée Document d’orientations et d’objectifs, ou D.O.O. Toutefois, le SCOT du Pays du Cotentin ayant été approuvé avant la loi Grenelle II, il contient un D.O.G, qui sera transformé en D.O.O. dans une révision ultérieure.
Le D.O.G. est la traduction concrète et réglementaire des orientations du PADD. C’est la seule pièce du SCOT à avoir une valeur prescriptive. Les documents d’urbanisme locaux, les programmes locaux de l’habitat, les plans de déplacements urbains, les autorisations commerciales… doivent être compatibles avec les orientations du D.O.G.
