Qu’est-ce qu’un SCOT
S.C.O.T. – « Schéma de cohérence territoriale »
Un schéma de cohérence territoriale est un document d’urbanisme et de planification.
Il a été instauré en 2000 par la loi SRU, pour remplacer les anciens Schémas directeurs ».
Qu’est-ce qu’un SCOT ?
Le SCOT conçoit et met en œuvre une planification stratégique à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables.
Le SCOT sert de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement…
Il assure aussi la cohérence des documents sectoriels intercommunaux :
- Plan local d’urbanisme (PLU) et carte communale
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi),
- Programmes locaux de l’habitat (PLH),
- Plans de déplacements urbains (PDU), et des PLU ou des cartes communales établis au niveau communal.
Le SCoT contient 3 documents :
- un rapport de présentation, qui contient notamment un diagnostic et une évaluation environnementale
- le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
- le document d’orientation et d’objectifs (DOO),
Le développement durable
Le SCoT doit respecter les principes du développement durable :
- principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ;
- principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ;
- principe de respect de l’environnement.
Le SCOT intégrateur
Le Scot respecte les principes énoncés aux articles L110 et L121-1 du code de l’urbanisme :
- Principe d’équilibre,
- Principe de mixité sociale et de diversité des fonctions urbaines,
- Principe de respect de l’environnement.
Le SCOT doit être compatible avec :
- La loi Littoral et la loi Montagne,
- les SDAGE et les SAGE pour la gestion de l’eau,
- les directives territoriales d’aménagement,
- La charte du parc naturel régional,
- Les schémas de mise en valeur de la mer, le schéma directeur d’Ile de France, le schéma d’aménagement de la Corse,
- Les zones de bruit des aérodromes…
Il doit prendre en compte notamment le schéma régional de cohérence écologique, les plans climat énergie territoriaux, les programmes d’équipement (de l’état, des collectivités locales, des établissements et services publics), et des chartes de développement des Pays.
Les orientations du SCOT s’imposent (principe de comptabilité) :
- aux documents de planification sectorielle (programme local de l’habitat (PLH), plan de déplacement urbain (PDU) et schéma de développement commercial),
- aux documents d’urbanisme (schémas de secteur, plans locaux d’urbanisme, cartes communales, plans de sauvegarde et de mise en valeur)
- et à certaines opérations foncières et d’aménagement ( ZAD, ZAC, opérations, lotissements, remembrements d’associations foncières urbaines, constructions de plus de 5 000 m² de SHON, autorisations commerciales).
Hiérarchie des normes :
Le SCOT doit prendre en compte de nombreux documents de rang supérieur.
Sa mission et de décliner ces documents et ces normes dans sa stratégie, et de les rendre applicable aux documents d’urbanisme et sectoriels locaux, qui doivent être compatibles avec le SCOT.
De cette façon, si un projet est compatible avec le SCOT, il est supposé être compatible avec l’ensemble des documents que le SCOT a intégré. On parle donc de « SCOT intégrateur ».
