Délibérations
Délibérations prises par le Conseil syndical du Scot le 15 décembre 2022
Le Comité syndical du Sot du Pays du Cotentin, en date du 15 décembre 2022 a approuvé les décisions suivantes : 07-2022 : Approbation du SCOT du Pays du Cotentin, 08-2022 : Dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité, 09-2022 : Adhésion à l’Addulact en vue de la télétransmission des actes, 10-2022 : Approbation […]En savoir plus ...
